CGV

Article 1 – APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont réservées aux réservations individuelles que sont, sans limite exclusive, les Clients Particuliers, Les Agences de Voyage, Les Agences Evènementielles, Tout professionnel du voyages d’affaires, Les Personnes physiques ou morales (ci-après dénommés « Client ») voyageant ou effectuant une réservation à des fins exclusivement touristiques ou pour des motifs professionnels.

Le Client a pris connaissance et accepte que les tarifs définis dans les présentes CGV ne soient applicables que pour une clientèle individuelle et affaires.

Dans le cas où le nombre de chambres serait égale ou deviendrait supérieur à 5, l’hôtel se réserve le droit de considérer ces dites réservations en tant que réservations groupes et de modifier les présentes conditions de ventes. Ainsi, les CGV groupes se substitueront à celles-ci.

Ce contrat est un contrat intuitu personae. Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par ses intermédiaires, l’intégralité des obligations qui lui incombent du fait de la réalisation d’une réservation et des présentes CGV, cette obligation étant considérée comme une obligation de résultat.

Article 2 – DUREE

Le contrat prendra effet à compter de la réception par l’Hôtel de la réservation et donc de l’acceptation des présentes CGV. Il est ici précisé que l’ensemble de ces conditions doit être réalisé cumulativement. Le contrat prend fin automatiquement à la date de la dernière réalisation des obligations prévues au titre de la réservation. et des présentes CGV. La réservation et les CGV ne pourront en aucun cas faire l’objet de reconduction tacite.

Article 3 – TARIFS

Les tarifs individuels sont applicables pour autant que les conditions ci-après soient cumulativement réunies à savoir, un maximum de quatre (4) chambres arrivant et quittant ensemble l’Hôtel avec service identique pour tous les Clients et une facturation unique.

Les tarifs indiqués en euros sont exprimés toutes taxes comprises, taxes de séjour et taxe additionnelle départementale et/ou régionale à la taxe de séjour non inclus (montant qui varie selon la localisation de l’Hôtel). Les tarifs figurant sur la réservation évoluent constamment en fonction de différents paramètres (disponibilité, demande..). Le tarif du jour peut donc être amené à évoluer par rapport à celui validé lors de la réservation sans que cela impacte le tarif réservé par le Client. Le taux de TVA retenu et/ou de toute autre taxe appliquée aux tarifs de la réservation sera le taux en vigueur à chaque date de facturation. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur au jour de la réalisation du séjour. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, modification d’une taxe existante, etc.

La réservation est confirmée dès lors que le client a communiqué via le site marchand Mews une carte de crédit valide. A l’issue de cette réservation, le client reçoit via son email communiqué au moment du processus de réservation, une confirmation récapitulant la prestation choisie, le tarif, les dates de séjour ainsi que les conditions d’annulation de celles-ci.

Article 4 – MODIFICATION DES PRESTATIONS

Les conditions de modification des prestations seront soumises aux conditions générales de vente choisies par le Client dans sa formule de réservation (conditions flexibles ou conditions non annulables, non remboursables, non modifiables).

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation initiale (conditions flexibles) peut être soit réalisée via le lien électronique fourni dans le mail de confirmation du Client ou soit être adressée par écrit à l’Hôtel. La modification des prestations pourra entraîner une ré-évaluation du montant total du séjour en fonction des tarifs appliqués sur les nouvelles dates communiquées par le client au jour de celle-ci.

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation initiale (conditions non annulables, non remboursables, non modifiables) entraînera une pénalité de 100% du montant total de celle-ci. L’Hôtel peut, à tout moment, refuser la demande de modification des prestations, et ce, sans avoir à motiver cette décision de refus.

Enfin, si le nombre de personnes indiqué par le Client lors de sa réservation s’avérait supérieur au nombre indiqué sur la réservation à l’arrivée de celui-ci, la mise à disposition de la chambre ne pourrait alors avoir lieu. L’Hôtel proposera une prestation en accord avec le nombre de personnes réel séjournant dans la chambre, sous réserve de disponibilité et après acceptation du client du complément correspondant au différentiel de la dite réservation. En cas de non-disponibilité ou de refus du Client de régler le complément, la réservation est réputée s’appliquer selon les termes et conditions déterminés dans celle-ci.

Article 5 – MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES

Les chambres réservées sont mises à disposition du Client à partir de seize heures (16h00) le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à onze heures (11h00) le jour du départ, tout dépassement de ce délai entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

Il est recommandé d’utiliser la case « Commentaires  » du formulaire de réservation pour avertir de votre heure d’arrivée estimée, particulièrement si celle-ci est tardive.

Dans le cas où le nombre de Participants s’avérerait supérieur au nombre prévu sur la réservation effectuée auprès de l’Hôtel, le Client pourra se voir facturer un supplément ou se voir refuser l’accès à sa chambre pour des conditions de sécurité.

De même, il est expressément prévu que le Client ne pourra pas se retourner contre l’Hôtel ou demander des dommages et intérêts au cas où des travaux (y compris tout type de rénovation, maintenance etc.) auraient lieu, pendant tout ou partie des prestations, dans l’enceinte de l’Hôtel ou en dehors.

Article 6 – ANNULATION

Le présent article « Annulation » ne s’applique pas au cas de force majeure.

Est considérée comme annulation de séjour, tout séjour commencé mais qui serait interrompu, quel que soit le motif de cette interruption, ainsi que toute annulation reçue par l’Hôtel au-delà des délais prévus aux présentes (aucune prestation ne sera délivrée par l’Hôtel en cas d’annulation totale). Dans ce cas, l’intégralité du prix TTC pour l’ensemble du séjour convenu sera encaissée sans recours possible du Client.

La facturation étant faite sur la base des conditions générales de ventes acceptées lors de la réservation.

Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale doivent être adressées par écrit à l’Hôtel.

Il est conseillé d’annuler aussitôt que possible une fois que la cause de l’annulation est survenue.

Article 7 – NO SHOW

En cas de « no-show » (absence d’annulation/modification et non présentation à la date prévue pour le début de la prestation), l’Hôtel facturera au Client la première nuitée ainsi que les services réservés sur celle-ci en TTC. Le Client s’engage à payer les sommes dues en cas de no-show dans les conditions définies à la réservation ou à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 – DELOGEMENT

En cas de non-disponibilité de l’Hôtel, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel, de travaux ou pour toute autre raison, celui-ci fera ses meilleurs efforts pour faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente, l’ensemble des frais inhérents au transfert restant à la charge de l’Hôtel (sauf cas de force majeure) qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

Article 9 – CAS D’IMPREVISION ET FORCE MAJEURE

1/Imprévision

Les Parties entendent bénéficier de l’entièreté des droits découlant de l’article 1195 du Code Civil, dans les limites autorisées par la législation française. L’imprévision désigne tous les événements imprévisibles et/ou ne pouvant être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et indépendants de la volonté des Parties, entraînant un bouleversement dans l’économie générale du Contrat et/ou rendant son exécution particulièrement onéreuse. Malgré la survenance d’un événement présentant les caractéristiques de l’imprévision définie ci-dessus, chacune des Parties est tenue d’exécuter ses obligations contractuelles définies aux présentes et s’oblige, dans un délai raisonnable, à négocier de nouvelles conditions contractuelles prenant raisonnablement en compte les conséquences de l’événement. Si ces nouvelles conditions n’ont pas été acceptées, les Parties pourront conjointement résoudre le Contrat, à la date et aux conditions qu’elles déterminent. A défaut d’accord dans un délai raisonnable entre les Parties, le juge compétent peut, à la demande de l’une d’entre elles, réviser le contrat.

2/ Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure. Les Parties conviennent que dans le cadre des présentes la force majeure s’entend d’un évènement échappant au contrôle du débiteur qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion de la réservation et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur et reconnu comme tel par les juridictions françaises et/ou gouvernement français. Les Parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat/devis causée par un événement de force majeure.

Article 10 – MODALITES DE REGLEMENT

 1/ Délai de paiement

Conditions réservation flexible : Lors du processus de réservation, le Client devra indiquer l’empreinte de sa carte bancaire sur laquelle une vérification de validité sera faite.

En cas d’invalidité de la carte bancaire, le Client devra communiquer une nouvelle carte bancaire dans les 24 heures. A défaut, l’Hôtel ne confirme pas la réservation des chambres non garanties par une carte bancaire valide et ne garantit pas la disponibilité des chambres réservées. L’Hôtel se réserve le droit de remettre en vente les chambres.

L’Hôtel se réserve le droit d’annuler les chambres et/ou les prestations annexes à tout moment et sans aucune indemnité en cas de carte bancaire invalide.

Le paiement de sa réservation se fera sur place lors de son séjour par le Client.

Conditions réservation non annulable, non remboursable : Le montant total du séjour doit être payé à l’Hôtel impérativement lors de la réservation via l’empreinte de carte bancaire communiquée au moment de la validation de celle-ci.

A défaut de la validité de la carte bancaire, l’Hôtel ne confirme pas la réservation des chambres non garanties par un paiement à 100% et ne garantit pas la disponibilité des chambres réservées. L’Hôtel se réserve le droit de remettre en vente les chambres. Le versement des acomptes donne lieu à émission par l’Hôtel des factures d’acompte. Elles seront délivrées après encaissement de ceux-ci par l’établissement. Il est ici convenu que ces sommes ne sont pas productives d’intérêts. De même, un règlement anticipé ne pourra bénéficier d’escompte.

2/ Moyens de paiement

La carte bancaire reste quant à elle, le seul moyen de paiement exiger pour garantir sa réservation.

Seuls les cartes bancaires (American Express, Visa, Mastercard) ou les chèques vacances, ou les espèces (dans la limite légale) sont acceptés pour le règlement des factures. Les règlements se font en euros, monnaie en vigueur dans le pays de localisation de l’Hôtel. Les frais bancaires liés aux règlements des factures sont à la charge du Client. Il est rappelé que les effets de commerce et les chèques étrangers au pays de localisation de l’Hôtel ou les chèques français ne seront pas acceptés comme moyens de paiement.

3/ Facturation électronique

Dans l’hypothèse où l’Hôtel et le Client conviennent d’avoir recours à la facturation électronique, le Client accepte sans réserve de recevoir les factures émises par l’Hôtel exclusivement par voie électronique, conformément à l’article 289 du Code Général des Impôts.

4/ Règlement extras

Le règlement des extras (blanchisserie, minibar, téléphone, etc.) et autres prestations non incluses dans la réservation initiale sera assuré directement par le Client à la réception de l’Hôtel, avant le départ. Le Client s’engage à faire respecter cette règle. L’Hôtel décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un départ retardé du fait de cet encaissement. A l’arrivée du Client, l’Hôtel se réserve le droit de vérifier l’empreinte de la carte de crédit communiquée par le titulaire de la réservation. A défaut de règlement par le Client de prestations réclamées en sus des prestations incluses à la réservation (extras, repas, etc.), le montant des prestations non incluses pourra faire l’objet d’un débit sur la carte bancaire communiquée en garantie. La facture sera adressée au Client par voie électronique.

5/ Défaut de règlement

A défaut de paiement dans les conditions définies lors de la réservation, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de quinze pour cent (15%) l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une pénalité forfaitaire s’élevant à quarante euros (40 €) par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux.  En outre, tout incident rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues par le Client au titre de factures émises par l’Hôtel au titre de la réservation.

Article 11 – RESERVATIONS MULTIPLES

Le Client s’interdit de réserver plus de 5 chambres dans l’Hotel. Cela conduirait à considérer ces dites réservations en tant que réservations groupes et de modifier les présentes conditions de ventes. Ainsi, les CGV groupes se substitueront à celles-ci.

Article 12 – SEJOUR A L’HOTEL

La consommation de nourriture et de boissons autres que celles fournies par l’Hôtel est interdite. L’Hôtel peut cesser la fourniture de ses services si les Clients nuisent au bon fonctionnement de l’Hôtel ou s’ils mettent en danger la réputation ou la sécurité de l’Hôtel. En cas de dégradation des lieux mis à disposition, le Client supportera tous les frais de remise en état. En conséquence, le Client veillera à ce qu’il ne perturbe pas l’exploitation de l’Hôtel ni ne porte atteinte à la sécurité de l’Hôtel ainsi que des personnes qui s’y trouvent. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des consignes et règlements de l’Hôtel (notamment l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et toutes les règles sanitaires qui seraient demandées par l’Hôtel, le gouvernement ou les autorités locales). Au cas où l’Hôtel subirait un préjudice du fait du Client, il pourra se retourner contre le Client pour obtenir réparation du préjudice subi. L’interdiction générale de fumer au sein de L’Hôtel et le restaurant est applicable dans tous les lieux publics. En outre, l’Hôtel est entièrement non-fumeurs, ce qui signifie qu’il n’est pas possible de fumer dans les chambres. Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre raisonnablement. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtelier à demander au Client concerné de quitter l’Hôtel sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a d’ores et déjà été effectué. Si l’Hôtel est doté d’un règlement intérieur, le Client accepte et s’engage à le respecter. En cas de non-respect par le Client d’une des dispositions du règlement intérieur, l’Hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le Client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a d’ores et déjà été effectué. L’Hôtel propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Article 13 – REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE – TOURNAGE DE FILM OU REPORTAGE

Le Client fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre d’un reportage photographique ou d’un tournage de film ou de reportage. Avant tout tournage de film et/ou de reportage, et/ou de reportage photographique sans que cette liste soit considérée comme exhaustive (ci-après « Contenu »), le Client doit au préalable demander l’autorisation écrite de filmer ou de faire des prises de vue à l’Hôtel. Dans le cas contraire, l’Hôtel sera amené à refuser l’accès à l’Hôtel au photographe et/ou au caméraman. Le Client s’engage à obtenir, en vue de la reproduction, de la représentation et de l’éventuelle exploitation des prises de vue au sein du reportage ou tournage, ou reportage photographique, le consentement écrit, préalable et éclairé de chacune des personnes (clients et collaborateurs) qui seront filmées et/ou photographiées, et/ou dont les propos seraient enregistrés, au cours du tournage et/ou du reportage. Le Client garantit l’Hôtel contre toute revendication liée à l’utilisation et/ou la diffusion de ces reportages à l’encontre de l’Hôtel, et s’engage par ailleurs à prendre en charge la totalité des frais y afférents. Le Client s’engage également à vérifier avant toute publication/mise en ligne du Contenu que ce Contenu ne porte pas atteinte à l’image de l’Hôtel faute de quoi la responsabilité du Client pourra être engagée.

Article 14 – ASSURANCE – DETERIORATION – CASSE – VOL

Le Client est responsable de tous préjudices y compris des dommages corporels, matériels et immatériels dont il pourrait être responsable et plus généralement, tous dommages causés à l’Hôtel, au mobilier de l’Hôtel, aux clients de l’Hôtel ou extérieurs, survenus de son fait, et/ou du fait du matériel apporté par ses soins.

Dans ce cadre, le Client se porte garant de l’Hôtel et s’engage à se substituer à lui pour toute réclamation adressée par un client de l’Hôtel ou un tiers relativement à l’exécution du séjour.

Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’Hôtel ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens demeurés exclusivement sous la surveillance et la garde du Client durant son séjour. L’Hôtel n’assumant aucune obligation de garde ou de surveillance de ces matériels/biens, l’assurance du matériel et des effets personnels reste à la charge du Client qui renonce expressément à tout recours contre l’Hôtel pour tout dommage causés à ces biens à ce titre, y compris le vol de desdits biens. Concernant les vêtements, bagages et objets divers déposés dans les chambres ainsi que les objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont l’Hôtel a la jouissance privative, la responsabilité de l’Hôtel ne pourra être engagée au-delà de ce qui est prévu par la loi au terme des articles 1952 à 1954 du Code civil.

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’Hôtel ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion du séjour objet de la présente réservation et demeurés sous leur surveillance et garde exclusive. L’Hôtel n’assumant aucune obligation de garde ou de surveillance de ces matériels/objets. De même l’Hôtel déclare bénéficier d’une assurance couvrant son activité. L’Hôtel est couvert par des polices souscrites par le propriétaire de l’établissement. Tout colis, paquet, ou autre livré à l’Hôtel avant et pendant le séjour du groupe pourra être réceptionné par l’Hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison, etc.. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement au fournisseur ou transporteur.

Article 15 – TRANSPORT

Il est précisé que l’Hôtel n’assure en principe aucune prestation liée au transport des Clients. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes et conséquences liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).

Article 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client s’engage à ne pas reproduire, représenter, adapter ou modifier, de quelque façon que ce soit, les signes distinctifs de l’Hôtel, notamment leur marque, nom commercial ou logo (ci-après, « Signes Distinctifs »), sauf autorisation expresse, écrite et préalable de l’Hôtel concerné le cas échéant. Lorsque l’Hôtel autorise le Client à utiliser les Signes Distinctifs, l’Hôtel reste propriétaire de ces droits de propriété intellectuelle, cette autorisation ne pouvant être interprété comme constituant une cession desdits droits au profit du Client et le Client s’engage à le faire dans le respect du droit moral et dans la stricte limite du projet pour lequel cette autorisation a été accordée et sans créer l’apparence d’une quelconque appartenance à l’Hôtel. Il s’engage également à respecter scrupuleusement la charte graphique qui lui sera communiquée par l’Hôtel, ainsi que toutes les instructions d’utilisation. Le Client devra soumettre pour accord à l’Hôtel toute communication qu’il entendrait faire, quelle que soit sa nature, qui fait référence à l’Hôtel. Si une action est intentée par un tiers contre le Client pour contrefaçon des Signes Distinctifs ayant fait l’objet de cette autorisation d’utilisation, le Client doit en informer sans délai L’Hôtel. A défaut, le Client ne pourra pas ensuite se retourner contre L’Hôtel.

Article 17 – DONNEES PERSONNELLES

Chaque Partie reconnaît que la réservation dans l’Hôtel implique la collecte et le traitement des données personnelles (telles que définies dans le Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données « RGPD ») relatifs aux Participants (les “Données Personnelles”). Lorsque les Clients réservent, l’Hôtel agit en tant que responsable de traitement concernant les Données Personnelles que les Clients leur fournissent. Ces données seront traitées conformément au RGPD. Le Client reste responsable de traitement concernant le traitement des Données Personnelles des Participants qu’il collecte et traite. Chaque Partie garantit la collecte, le traitement et le stockage des Données Personnelles conformément au RGPD.

A cette fin :

– Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, chaque Partie garantit qu’elle fournit aux personnes concernées toutes les informations requises concernant le traitement des Données Personnelles ;

– Conformément aux dispositions de l’article 30 du RGPD, chaque Partie s’engage à tenir un registre des activités de traitement sous sa responsabilité ;

– Conformément aux dispositions des articles 13, 14, 15, 16, 17 et 21 du RGPD, chaque Partie reconnaît que les personnes concernées ont un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition à l’utilisation des Données Personnelles. Si elle le juge nécessaire, chaque Partie s’engage à communiquer à l’autre toute demande qu’elle pourrait recevoir directement d’une personne concernée exerçant son droit mentionné ci-dessus et faisant expressément référence à l’autre Partie ;

– Conformément aux dispositions de l’article 5, 1°e) du RGPD, chaque Partie s’engage à ne pas conserver les Données Personnelles sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée supérieure à celle nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ;

– Conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD, chaque Partie doit mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées, tant techniques que physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données Personnelles, et prévenir l’abus et la divulgation illicite de celles-ci.

Ces mesures doivent être conçues pour :

• protéger contre la destruction, la perte, l’accès non autorisé ou la modification des Données Personnelles et autres données sensibles ;

• informer les employés de chaque Partie autorisés à accéder aux Données Personnelles de leur obligation d’en assurer la sécurité.

Article 18 – CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de manquement par l’une des Parties aux obligations relatives aux articles 1, 2, 3, 6, 10 à 17 et 19 à 21, le présent contrat sera considéré comme résilié de plein droit après l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à la Partie ayant commis ledit manquement, la mettant en demeure d’avoir à exécuter l’obligation en cause et restée sans effet pendant un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception dudit courrier. En cas de fraude, notamment en cas de fausse déclaration du Client lors de la réservation, l’Hôtel se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat/devis sans qu’il puisse être demandé une quelconque indemnité ou réparation à l’Hôtel. L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la prise d’effet de la résiliation et ce sans préjudice de tout recours dont pourrait disposer l’autre Partie. Les sommes versées à l’Hôtel resteront acquises, les sommes dues seront à verser.

Article 19 – MANDAT

Si le Client contracte au nom et pour le compte d’une tierce personne, il est réputé avoir un mandat juridiquement valable pour le faire. Le Client s’engage à informer l’Hôtel du nom du Client final.

Article 20 – RESPONSABILITE

Le Client s’engage à mettre en place toutes les règles sanitaires qui seraient demandées par l’Hôtel, le gouvernement ou les autorités locales. Aucune réclamation, demande de diminution de prix ou demande de prise en charge ne pourra être faite par le Client. L’Hôtel émet la facture liée aux services fournis dans les délais contractuels. Le Client et/ou l’Hôtel seront chacun responsable conformément au droit commun, de leurs manquements dans le cadre de l’exécution de leurs obligations au titre de la présente réservation, résultant de leur faute prouvée. En aucun cas l’Hôtel n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l’exécution de ses obligations au titre des présentes. De convention expresse entre les Parties, est notamment considéré comme dommage indirect la perte d’exploitation, le fait du tiers, le fait du Client ou le fait de ses partenaires, ainsi que tout dommage financier ou commercial, perte de données, de commande ou de clientèle. Il est précisé qu’en cas de travaux dans ou autour de l’Hôtel empêchant la fourniture des services réservés, l’Hôtel pourra annuler la réservation par lettre recommandée avec accusé de réception, sans versement de pénalité ni dommages et intérêts sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois. Les photos présentées sur le site internet Hotel Omnubo ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles ou de changement d’enseigne. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Article 21 – ETHIQUE ET COMPLIANCE

Le Client s’engage à respecter les lois et règlements applicables réprimant la corruption, le trafic d’influence, le blanchiment de fraude fiscale et les infractions connexes pendant toute la durée de leur séjour. Pendant toute la durée du séjour, le Client prend ainsi l’engagement de respecter ces principes, standards et engagements.

Article 22 – RECLAMATIONS & LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation seront considérées comme acceptées et ne pourront donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. Toutes contestations et réclamations ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à l’Hôtel dans un délai maximum de sept (7) jours après la fin du séjour. Après avoir saisi le service client pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, chaque Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Article 23 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La loi applicable est la loi française. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’Hôtel concerné.

Article 24 – CESSION DU CONTRAT

Les présentes ne pourront, en aucun cas, faire l’objet d’une cession par le Client, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Hôtel.

Article 25 – NULLITE PARTIELLE

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.

Article 26 – ELECTION DE DOMICILE

Toutes les communications écrites entre les Parties (courriers, notifications, …) devront être envoyées pour l’Hôtel, à son adresse et pour le Client à l’adresse indiquée dans la réservation.